site stats

Iat iemp ifts

Webbrégimes indemnitaires de même nature (IAT, IEMP, IFTS, PSR, ISS, etc.). Il est en revanche cumulable avec l’indemnisation des dépenses engagées au titre des fonctions exercées (frais de ... Webb- OUI Si la collectivité a déjà instauré un régime indemnitaire de type « IAT, IEMP, IFTS….. » Elle doit délibérer sur le nouveau dispositif RIFSEEP NON Si la collectivité n’a pas …

Groupement de Communes CA Agglopole Provence - La Gazette …

WebbLes sigles utilisés (exemple IFTS) sont traduits en toutes lettres dans la fiche « Lexique ». Fiche Technique statutaire Régime indemnitaire - Catégorie C Janvier 2013 Page 1/5 … Webbdont ils bénéficiaient jusqu’à présent (IAT, IEMP, IFTS…). Contrairement à l’ancien régime indemnitaire, le RIFSEEP n’est pas lié au grade de l’agent, mais à la fonction qu’il occupe dans la collectivité. unblocked game 7676 https://msledd.com

DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 30 MARS …

WebbCADRES D'EMPLOIS - GRADES IFTS Maxi IEMP Maxi * IAT Maxi Maximum annuel Maximum mensuel ATTACHE (*) - Directeur territorial 11 911 € 4 482 € 16 393 € 1 366 € - Attaché principal 11 911 € 4 116 € 16 027 € 1 336 € - Attaché 8 734 € 4 116 ... http://www.cdg59.fr/fileadmin/services/documentation_carrieres/cdg-info/annee_2008/cdg-info2008-9.pdf WebbExemples : Indemnité d’administation et de Tehniité (IAT), Indemnité d’exeies de missions de péfetue (IEMP), Indemnité fo faitaie de tavaux supplémentaies (IFTS)…. En … unblocked game 2 player

Délibération instituant l’indemnité horaire pour travaux ... - CDG 76

Category:FILIERE ADMINISTRATIVE

Tags:Iat iemp ifts

Iat iemp ifts

Mise en place du régime indemnitaire tenant compte des …

Webb25 jan. 2012 · Impact des congés de longue maladie, congés de longue durée et du temps partiel thérapeutique sur les traitements bruts, NBI et indemnités (IFTS, IEMP, IAT, PFA) - Actualité fonction publique Dossier spécial : Cybersécurité et sécurité numérique Hausse du coût de l’énergie et des matières premières Réforme des retraites dans la fonction … Webbservir, comme par exemple l’Indemnité d’Administration et de Technicité (IAT) ou le Complément Indemnitaire Annuel (CIA) : La part liée aux fonctions a vocation à suivre …

Iat iemp ifts

Did you know?

WebbIAT, IEMP, IFTS et PFR) hormis celles explicitement cumulables (NBI, prime de fin ’é IDA et é de é ÉÉ : Le RIFSEEP pourra ê é aux fonctionnaires stagiaires et titulaires des cadres ’ suivants : - é territoriaux, - é territoriaux, - Adjoints administratifs, - Techniciens, - Agents de maitrise, - Adjoints techniques, - ATSEM. Webbvocation à se substituer aux autres régimes indemnitaires de même nature (IAT, IEMP, IFTS, PSR, ISS, etc.) dans un souci de simplification. Enfin, par application d’une clause de sauvegarde, il est décidé de maintenir, à titre individuel, aux

WebbLes textes sur l’IAT ne seront probablement pas modifiés. Aussi, la solution la plus adaptée est de garder les taux du grade d’origine en attendant la mise en place du RIFSEEP. Mise en place du RIFSEEP. Elle viendra, à terme, remplacer le régime indemnitaire existant (IAT, IEMP, IFTS). Pour connaître l’indemnité et les montants voir la WebbSous forme de fiches détaillées, vous pouvez connaitre le montant de chaque prime de la fonction publique ainsi que les conditions d’octroi, les bénéficiaires ou encore la …

WebbFILIERE TECHNIQUE IHTS: Indemnité Horaire pour Travaux Supplémentaires IEMP: Indemnité d'Exercice de Missions des Préfectures IAT: Indemnité d'Administration et de Technicité PTETE: Prime Technique de l'Entretien des Travaux et de l'Exploitation FILIERE TECHNIQUE Prime de service et IHTS IAT IEMP de rendement Indemnité … http://www.cdg29.bzh/sites/default/files/fond_documentaire/pp_rifseep_201606_site.pdf

http://www.eschau.fr/images/2024/01/Livret-RIFSEEP-pour-les-agents.pdf

WebbGuide des avantages sociaux13-AGGLO125 00004 90 44 85 7704 90 44 85 88170IAT, IEMP, IFTS, PSR, ISS, ... IAT, IEMP, IFTS, PSR, ISS, prime de fin d’année. Congés … unblocked game fnf mokeyWebbrémunération INAPTITUDE PHYSIQUE absences statutaires (maladie, MATERNITE, PATERNITE,AT...) Mutation Cessation de fonctionS Le contenu de cette page vous a-t-il été utile ? Partiellement A peu près Complètement Suivre l'actualité Actualité juridique et statutaire Promotion interne 2024 unblocked game 99http://www.eschau.fr/images/2024/01/Livret-RIFSEEP-pour-les-agents.pdf thornton family dentistry \u0026 orthodonticsWebbL'indemnité d'administration et de technicité (IAT) L'indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires (IFTS) La prime de fonctions et de résultats (PFR) Plusieu s citiues peuvent ête fomulées à l’enconte de ce type de égime : - Accumulation de primes applicables aux agents territoriaux : PFR, IAT, IEMP, IFTS. unblocked gacha clubWebbPossibilité de les maintenir en sus des autres primes instaurées (IEMP, IAT, RIFSEEP...) Possibilité de les supprimer (en les basculant par exemple dans le nouveau RI). Dans ce cas, elles ne pourront plus être instaurer, = Pas de caractère définitif ( CE 21 mars 2008, req. n° 287771) thornton family coffeeWebbLe régime indemnitaire se définit comme un complément du traitement distinct des autres éléments de rémunération qui sont : - le traitement indiciaire ; - le Supplément Familial … thornton family dental \u0026 orthodonticsWebb15 jan. 2009 · Re: IEMP et IFTS. par clash » 17 janv. 2009 11:31. merci pour votre réponse, en effet personne n'a d'arrêté individuel relatif au régime indemnitaire, la délib … thornton family history books